Préambule 

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) sont conclues entre :
Arcaly Distribution, micro-entreprise immatriculée au RCS Lyon sous le numéro [Numéro], dont le siège social est situé 28 chemin de chalin, 69130 Ecully, ci-après dénommée "le Vendeur",
et tout professionnel souhaitant acquérir les produits proposés par le Vendeur, ci-après dénommé "l'Acheteur".

Les CGV régissent exclusivement les relations entre le Vendeur et les professionnels dans le cadre d'une activité d'achat/revente de coquillages et crustacés.
 

Article 1 - Champ d'application

Les présentes CGV s'appliquent à toutes les ventes conclues entre le Vendeur et l'Acheteur.
Ces conditions prévalent sur tout autre document contradictoire, sauf dérogation expresse écrite du Vendeur.

Article 2 - Commandes

1. Toute commande est précédée de la signature d’un devis validé par l’Acheteur. Ce devis vaut bon de commande ferme.

2. Une fois accepté, le devis ne peut être modifié ou annulé sans l’accord écrit du Vendeur.

3. L'Acheteur reconnaît que les produits commandés sont exclusivement destinés à un usage professionnel.

4. Toute commande doit être effectuée les lundis et mardis pour livraison dans la même semaine. La prise de commande peut se faire quant à elle du lundi au vendredi. 

5. La quantité minimum commandée est fixée à 9kg (soit environ 9 douzaines de n°3)

Article 3 - Tarifs

1. Les prix des produits sont exprimés en euros hors taxes, au kilo (HT).

2. Statut fiscal : Le Vendeur, en tant que micro-entreprise, n’est pas assujetti à la TVA conformément à l’article 293 B du Code général des impôts. En conséquence, la TVA ne peut être collectée ni récupérée par l’Acheteur.

3. Les frais de transport sont inclus dans le prix indiqué sur le devis, rendu jusqu'à l'établissement de l'Acheteur. Toute demande de conditions particulières de livraison (express, horaires spécifiques, etc.) sera facturée d'un supplément, à la charge de l'Acheteur.

Article 4 - Modalités de paiement

1. Les factures des produits livrés en France métropolitaine sont payables dans un délai de trente (30) jours à compter de la date de facture. Les factures sont payables uniquement par virement bancaire.

2. Tout paiement effectué postérieurement à la date de paiement figurant sur la facture entraînera de plein droit et sans mise en demeure préalable, dès le jour suivant l’échéance, l’application de pénalités de retard d’un montant de trois fois (3) le taux d’intérêt légal en vigueur à la date d’échéance, ainsi qu’une indemnité forfaitaire de quarante (40) euros pour frais de recouvrement.

Article 5 - Livraison

1. La livraison est effectuée par un transporteur indépendant, organisé par le Vendeur, à l’adresse indiquée par l’Acheteur lors de la commande (sur base de l'incoterm DAP, rendu lieu de destination convenu, en France métropolitaine). Les délais de livraison sont communiqués à titre indicatif et ce même s’ils figurent sur un document de confirmation. Le dépassement des délais de livraison n’entrainera aucune pénalité logistique conformément à l’article L441-7 du code de commerce.

2. L’Acheteur s’engage à vérifier l’état des produits à réception. Toute anomalie (casse, non-conformité) doit être signalée par écrit (e-mail ou lettre recommandée) dans un délai de 24 heures après réception.

3. Le transfert des risques au Client s’opère lors de la remise des Produits (déchargés sur le quai) à l’Acheteur. 

Article 6 - Rétractation

Les huîtres étant des denrées périssables, aucun droit de rétractation ne s’applique conformément à l’article L.221-28 du Code de la consommation.

Article 7 - Responsabilité

1. Le Vendeur ne peut être tenu responsable des dommages consécutifs à une mauvaise manipulation, conservation ou utilisation des produits après leur livraison.

2. L’Acheteur est seul responsable du respect de la chaîne du froid après réception des produits.

Article 8 - Données personnelles

Dans le cadre de la gestion des commandes et des relations commerciales, Arcaly Distribution collecte et traite certaines données personnelles des clients. Ces données sont utilisées conformément à la réglementation en vigueur, notamment le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD). Elles sont nécessaires pour le traitement des commandes, la gestion des livraisons, et, le cas échéant, pour des communications commerciales si le client y a consenti.

Pour en savoir davantage sur la collecte, l’utilisation, la protection et les droits relatifs à vos données personnelles, nous vous invitons à consulter notre Politique de Confidentialité, accessible depuis notre site. Vous y trouverez également des informations sur la gestion des cookies et les modalités pour exercer vos droits.

Article 9 - Droits applicables et litiges

1. Les présentes CGV sont soumises au droit français.

2. En cas de litige, les parties privilégieront une solution amiable. À défaut, le litige sera soumis au Tribunal de Commerce de Lyon exclusivement